mardi 21 février 2017

Nouvelle prorogation du mandat des conseillers municipaux et régionaux.

Le Conseil des Ministres du vendredi 17 février 2017 a examiné et adopté le projet de décret portant prorogation des mandats des conseils municipaux et régionaux. 

Les conseillers municipaux, de ville et régionaux ont vu leur mandat prorogé pour une durée de six mois, à compter du 17 février 2017. Cette prorogation a été faite conformément aux dispositions de la loi n° 2016-02 du 27 avril 2016, modifiant l'ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger. 

Il faut rappeler que le mandat de cinq ans des élus locaux est expiré et le renouvellement de leur mandat était prévu pour le 10 juillet 2016. L’Assemblée Nationale avait adopté peu avant cette date une proposition de loi modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales permettant une prorogation du mandat des élus locaux de six (6) mois renouvelables une (1) fois par Décret pris en Conseil des Ministres. La date du 08 janvier adopté par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), n’a pas pu être honorée. La nouvelle date du scrutin n’a pas été annoncée.

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